Association du tourisme religieux et spirituel du Québec (ATRSQ)

1. Introduction

La protection de la vie privée est importante pour l’Association du tourisme religieux et spirituel du Québec (l’« Organisation »).

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité » ou « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos Renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exploitation de nos Sites Web, soit Atrsq.com (français), Atrsq.com/index.php/en (anglais), Atrsq.com/index.php/es (espagnol), Divinquebec.com/ (français) et Divinquebec.com/en/ (anglais), nous collectons, utilisons et traitons des Renseignements personnels aux fins d’offrir nos Services.

En nous communiquant des Renseignements personnels par l’intermédiaire de nos Sites Web, vous acceptez que ces renseignements soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez l’Organisation et ses Fournisseurs de services à traiter vos Renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, effectuer des services liés aux Services ou aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (p. ex. les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions et capacités mentales ainsi que le caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Renseignements personnels sensibles » : désigne un Renseignement personnel qui, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à l’article 12 de la présente Politique.

« Services » : fait référence aux Sites Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Qui sommes-nous?

L’Association du tourisme religieux et spirituel du Québec (ATRSQ) est un leader du développement et du rayonnement du tourisme religieux et spirituel au Québec. L’ATRSQ a pour mission de concerter les acteurs du tourisme religieux et spirituel au Québec, de les promouvoir, de les représenter auprès de diverses instances et de leur offrir une expertise, un forum d’échange et des services qui favorisent leur développement.

4. Quels renseignements collectons-nous?

4.1. Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez nos Sites Web, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :

le lieu;
les pages consultées sur nos Sites

Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Ces renseignements sont conservés et exploités par l’Organisation à des fins techniques et statistiques. Ils servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

4.2. Renseignements personnels collectés de façon non automatique

Lorsque vous visitez et utilisez nos Sites Web, nous pouvons également collecter et traiter les types suivants de Renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos Services :

des renseignements d’identité, comme un nom et un prénom;
des coordonnées de contact, comme une adresse électronique;
des renseignements sur l’utilisation et le détail de vos visites de nos Sites Web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies);
tout autre Renseignement personnel fourni volontairement par courriel, notamment dans le cadre de demandes d’information.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de Renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

5. Comment collectons-nous vos Renseignements personnels?

Nous collectons vos Renseignements personnels comme suit :

par les formulaires d’abonnement ou de modification d’abonnement à l’infolettre de nos sites DivinQuebec.com ou encore de l’Association du tourisme religieux et spirituel du Québec, y compris leurs versions anglaises

Veuillez noter que nous ne collectons que les Renseignements personnels qui nous aident à atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

6. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Vos Renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs suivants :

pour répondre à des demandes d’information de personnes qui visitent nos Sites Web;
pour envoyer des infolettres et des communications aux personnes qui se sont abonnées à notre infolettre (la personne concernée peut se désabonner à tout moment);
afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Nous utiliserons les Renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

7. Avec qui partageons-nous des Renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos employés ainsi qu’avec certains tiers, notamment les suivants :

des tiers Fournisseurs de services qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services. Ces tiers pourraient avoir accès à des Renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces Fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces Fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi, lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.

Les Sites Web de l’Organisation proposent des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. À ce titre, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité, et n’avons pas de contrôle sur celles-ci. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers.

8. Pendant combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

Nous conserverons vos Renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces Renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.

Nous cesserons donc d’utiliser vos Renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies.

9. Comment protégeons-nous les Renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des Renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie pour voir à la protection des Renseignements personnels conformément à la législation applicable en la matière.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre toute autre atteinte à la protection de tels renseignements non conforme à la législation en vigueur.

Nous avons mis en place une politique et des outils de cybersécurité complets pour la protection des renseignements de nos visiteurs. Nous utilisons entre autres la double authentification, les gestionnaires de mots de passe, un réseau privé virtuel, un pare-feu et plus, selon les règles de l’art.

Toutefois, malgré nos précautions, l’information transmise sur Internet et stockée dans des systèmes reliés à Internet ne peut être protégée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité ou l’intégrité de telles informations ou la garantir au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

10. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses Renseignements personnels?

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous avons collectés sur vous. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger tout Renseignement personnel en notre possession à condition que cette demande soit recevable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des Renseignements personnels en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont a été traitée votre demande d’accès à vos Renseignements personnels ou votre demande de rectification de ceux-ci, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information du Québec d’une demande d’examen de mésentente.

11. Comment utilisons-nous les témoins de connexion?

Lorsque vous utilisez nos Sites Web, nous pouvons installer un « témoin » (cookie) sur votre ordinateur. Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur Web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités, dont celle d’améliorer le fonctionnement de nos Sites Web. Nous n’utilisons les témoins qu’à des fins statistiques.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un témoin est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les témoins entièrement dans votre navigateur Web, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Témoins tiers : Nous pouvons utiliser des témoins tiers sur nos Sites pour atteindre l’objectif suivant :

les témoins sont utilisés à des fins statistiques seulement.

Pour obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les témoins, laquelle fait partie de la présente Politique de confidentialité.

12. Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

François-G. Chevrier
7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec), H1S 2A7
dpo@eaq.quebec

13. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de nos Sites Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre politique sur les témoins pourraient être modifiées à tout moment en conformité avec la loi.

Nous vous invitons donc à consulter de manière régulière les politiques figurant sur nos Sites Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les Renseignements personnels.

Mise à jour : 11 mars 2024